Le chauffe-eau thermodynamique est très convoité pour améliorer le confort dans une pièce non chauffée ou peu ventilée. En général, son coût varie entre 2500 € et 4500 €. Cependant, cette plage de coût est légèrement au-dessus des revenus d’un ménage modeste qui souhaite s’acquérir un chauffe-eau thermodynamique. Le crédit d’impôt vient soutenir ces ménages dans l’installation de leur chauffe-eau. Il s’agit en effet d’une subvention de l’État pour la réduction des coûts d’acquisition du chauffe-eau thermodynamique.
Plan de l'article
Calcul du montant de la prime selon divers critères
La subvention qu’offre l’État varie d’un ménage à un autre et le calcul du montant suit certains critères bien définis. Une somme de prime de base est octroyée pour les ménages qui ont des revenus très modestes, modestes et intermédiaires. La prime pour ces ménages tourne respectivement autour de 1200 €, 800 € et 400 €. Toutefois, le calcul de la prime peut se faire sans simple attribution en fonction de votre revenu. Les dimensions de votre habitat et votre projet de confort sont aussi des critères décisifs aussi bien pour le calcul du montant de la prime que pour les conditions d’éligibilité au crédit.
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Conditions indispensables pour bénéficier du crédit d’impôt pour un chauffe-eau thermodynamique
Le crédit d’impôt n’est pas une obligation de l’Etat vis-à-vis des ménages, il s’obtient sur des conditions. Votre installation doit être réalisée par un artisan garant de l’environnement et dans doit être logée chez vous. L’efficacité énergétique du chauffe-eau doit aussi être optimale.
D’abord, la location doit être située en France et doit avoir été finalisée 2 ans plutôt au préalable. Elle doit être vôtre d’une certaine façon. Vous pouvez par exemple être porteur d’un contrat vous identifiant comme propriétaire. Autrement, vous pouvez être locataire ou occupant à titre gratuit. Vous devez aussi remplir certaines conditions en tant que propriétaire. Si vous êtes un propriétaire bailleur, vous deviez déjà avoir loué votre bien au moins 5 ans auparavant et en tant qu’habitat principal.
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Ensuite, le crédit d’impôt ne vous sera accordé que lorsque l’installation est réalisée par un expert de l’environnement. C’est là l’une des importances de faire appel aux artisans reconnus garants. D’un autre côté, l’artisan vous couvre à la fois d’un bon crédit et d’un bon service.
Votre chauffe-eau thermodynamique doit vous garantir une économie d’énergie. C’est pour cette raison que l’efficacité énergétique est un critère important. Généralement, elle est évaluée en fonction du profil de soutirage. Le profil de soutirage est un critère qui indique la capacité de votre chauffe-eau thermodynamique à produire une quantité donnée d’eau chaude sur 24 h. Sur l’étiquette énergétique de votre appareil, cette capacité est représentée par un robinet. Le profil de soutirage se présente sur trois de classe. Les classes M, L et XL. Pour le chauffage de l’eau, l’efficacité énergétique doit être respectivement pour chaque classe de profil de soutirage supérieure à 65, 75 et 80.
Obtention du crédit d’impôt pour un chauffe-eau thermodynamique
Les modalités d’obtention de votre crédit d’impôt sont simples. Vous pouvez faire une demande rapide en ligne. Vous serez invité à fournir dans ces conditions des renseignements. Les éléments que vous pouvez renseigner sont l’état civil, la date de naissance des habitants de votre résidence. Vous devez aussi fournir vos devis, le dernier avis d’impôt sur vos revenus et autres subventions perçues. Vous percevez votre crédit d’impôt au moment où vous commencez les travaux d’installation. L’agent national de l’habitat (Anah) vous verse votre prime à ce moment.
Variations du taux du crédit d’impôt au cours du temps
Au cours du temps, le taux du crédit d’impôt a connu d’importantes fluctuations. De 2005 à aujourd’hui, le constat est assez évident. En 2013, le taux varie en fonction du type de travaux de rénovation énergétique effectués. Il est de 26 % pour des projets concernant une seule action de travaux et de 34 % pour des projets à multi-travaux. Ensuite, en 2014, il connut une baisse respectivement à 15 % et à 25 %.
Mais dès 2015, le pourcentage de crédit pour le chauffe-eau thermodynamique change et ne varie plus en fonction des travaux. Ce qui conduit à l’application d’un pourcentage de 30 % à n’importe quel type de travaux. C’est également au cours de cette année et précisément le 1er janvier qu’est mise en vigueur la condition de l’installation par les entreprises reconnues garant de l’environnement.