Le budget d’une collectivité territoriale ne peut être adopté que s’il respecte la règle de l’équilibre réel, sous peine d’être annulé par le préfet. Malgré cette obligation, des dérogations existent pour certains investissements, autorisant des déséquilibres temporaires dans des cas strictement encadrés.
Chaque année, la sincérité des prévisions financières reste sous surveillance, tandis que le principe d’unité connaît des limites, …